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CRM ou compte rendu de mission : deux sens, un glossaire

En bref

En cabinet, « CRM » a deux sens. Le logiciel de gestion de la relation client (Customer Relationship Management). Et le compte rendu de mission que le prestataire délivre à l’issue d’un examen de conformité fiscale (ECF).

CRM, au sens du logiciel

CRM (Customer Relationship Management) : logiciel de gestion de la relation client. Dans un cabinet, il tient la fiche de chaque client, l’historique des échanges, les engagements et les tâches. Il ne tient pas la comptabilité : c’est le rôle du logiciel de production.

Exemple d’usage : « Le compte rendu du rendez-vous est rangé dans le CRM, sur la fiche du client. »

CRM, au sens du compte rendu de mission

Compte rendu de mission : document que le prestataire délivre à l’entreprise à l’issue d’un examen de conformité fiscale. Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, article 4, le définit ainsi :

« A l’issue de l’examen, le compte rendu de mission retraçant les travaux réalisés dans le cadre de l’examen de conformité fiscale, dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé du budget, est délivré par le prestataire. »

Le modèle figure en annexe de l’arrêté du même jour. Lorsque l’entreprise a mentionné l’examen dans sa déclaration de résultat, le compte rendu est télétransmis à la direction générale des finances publiques par le prestataire, pour le compte de l’entreprise.

Exemple d’usage : « Le CRM de l’ECF est parti par TDFC. »

Les termes voisins

Examen de conformité fiscale (ECF) : selon l’article 1er du même décret, « une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s’engage en toute indépendance, à la demande d’une entreprise, à se prononcer sur la conformité aux règles fiscales des points prévus dans un chemin d’audit ».

Chemin d’audit : la liste des points que le prestataire examine dans le cadre de l’ECF, fixée par le cahier des charges de l’arrêté.

Lettre de mission : le contrat écrit entre le cabinet et son client. L’article 151 du décret du 30 mars 2012 impose un contrat écrit « définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties », qui « peut prendre la forme d’une lettre de mission ».

Compte rendu de rendez-vous : la note qui résume un échange avec le client (décisions, tâches, questions ouvertes). Ce n’est pas un document réglementé, à la différence du compte rendu de mission. Voir notre modèle de compte rendu de rendez-vous client.

Dossier permanent : ce qui reste vrai d’un exercice à l’autre pour un client. Voir mettre à jour le dossier permanent après chaque rendez-vous.

Comment éviter la confusion à l’écrit ?

Écrivez « compte rendu de mission » en toutes lettres la première fois, et réservez « CRM » au logiciel dans les échanges avec le client, qui connaît rarement le second sens. Dans un document interne qui parle d’ECF, précisez « CRM de l’ECF ».

Sources

  1. Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale, Légifrance
  2. Arrêté du 13 janvier 2021 d’application du décret n° 2021-25, Légifrance
  3. Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, article 151, Légifrance

Cette page décrit les textes ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Enarya rédige le compte rendu de vos rendez-vous et met la fiche client à jour.