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LCB-FT de l’expert-comptable : le dossier client à jour

En bref

L’expert-comptable est assujetti à la LCB-FT : connaître son client, actualiser cette connaissance pendant toute la relation, rester vigilant et tout conserver cinq ans. Le rendez-vous est le moment où elle change.

L’expert-comptable est-il concerné par la LCB-FT ?

Oui. L’article L561-2 du Code monétaire et financier range les experts-comptables parmi les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le cabinet ne peut pas les déléguer à son client : c’est à lui de connaître la personne pour qui il travaille.

Quelles sont les obligations LCB-FT d’un cabinet ?

Obligation Ce que dit le texte Article
Connaître le client et la relation Avant d’entrer en relation, recueillir l’objet et la nature de la relation d’affaires L561‑5‑1
Tenir cette connaissance à jour « Elles actualisent ces informations pendant toute la durée de la relation d’affaires. » L561‑5‑1
Vigilance constante Examiner les opérations et vérifier leur cohérence avec la connaissance actualisée du client L561‑6
Conserver Garder documents et informations cinq ans après la fin de la relation L561‑12
Déclarer Signaler à Tracfin les opérations soupçonnées L561‑15

Pourquoi le KYC ne s’arrête-t-il pas à l’entrée en relation ?

Le « KYC » (connaissance client) est souvent vu comme un formulaire rempli à la signature de la lettre de mission. Le Code dit autre chose : l’article L561-6 impose une vigilance « pendant toute la durée de la relation d’affaires », en comparant les opérations à ce que le cabinet sait aujourd’hui du client.

Or ce qui change chez un client se dit rarement par écrit : un nouvel associé, une activité qui se déplace, une cession envisagée, un financement inhabituel. Ces informations arrivent en rendez-vous, et restent souvent dans la tête du collaborateur qui l’a mené.

Comment garder la connaissance client à jour sans ressaisie ?

  1. Tracer chaque rendez-vous par un compte rendu daté, rattaché au dossier du client.
  2. Reporter ce qui a changé au dossier permanent : dirigeants, associés, activité, projets.
  3. Garder la source : la phrase du rendez-vous d’où vient l’information, pour pouvoir la justifier lors d’un contrôle.
  4. Conserver le tout pendant la durée prévue par l’article L561-12.

Ce qu’Enarya fait, et ce qu’il ne fait pas

Enarya rédige le compte rendu de chaque rendez-vous et propose la mise à jour de la fiche client, chaque information avec sa source ; un collaborateur valide. La connaissance du client reste donc à jour au fil des échanges.

Enarya ne remplace pas la procédure LCB-FT du cabinet : il ne vérifie pas l’identité, ne classe pas le risque et ne fait aucune déclaration à Tracfin. Il fournit la trace datée de ce que le client a dit, là où les obligations demandent de la tenir à jour.

Sources

  1. Code monétaire et financier, article L561-2 (12°, experts-comptables), Légifrance
  2. Code monétaire et financier, article L561-5-1, Légifrance
  3. Code monétaire et financier, article L561-6, Légifrance
  4. Code monétaire et financier, article L561-12, Légifrance
  5. Code monétaire et financier, article L561-15, Légifrance

Cette page décrit les textes ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Enarya rédige le compte rendu de vos rendez-vous et met la fiche client à jour.