LCB-FT de l’expert-comptable : le dossier client à jour
En bref
L’expert-comptable est assujetti à la LCB-FT : connaître son client, actualiser cette connaissance pendant toute la relation, rester vigilant et tout conserver cinq ans. Le rendez-vous est le moment où elle change.
L’expert-comptable est-il concerné par la LCB-FT ?
Oui. L’article L561-2 du Code monétaire et financier range les experts-comptables parmi les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le cabinet ne peut pas les déléguer à son client : c’est à lui de connaître la personne pour qui il travaille.
Quelles sont les obligations LCB-FT d’un cabinet ?
| Obligation | Ce que dit le texte | Article |
|---|---|---|
| Connaître le client et la relation | Avant d’entrer en relation, recueillir l’objet et la nature de la relation d’affaires | L561‑5‑1 |
| Tenir cette connaissance à jour | « Elles actualisent ces informations pendant toute la durée de la relation d’affaires. » | L561‑5‑1 |
| Vigilance constante | Examiner les opérations et vérifier leur cohérence avec la connaissance actualisée du client | L561‑6 |
| Conserver | Garder documents et informations cinq ans après la fin de la relation | L561‑12 |
| Déclarer | Signaler à Tracfin les opérations soupçonnées | L561‑15 |
Pourquoi le KYC ne s’arrête-t-il pas à l’entrée en relation ?
Le « KYC » (connaissance client) est souvent vu comme un formulaire rempli à la signature de la lettre de mission. Le Code dit autre chose : l’article L561-6 impose une vigilance « pendant toute la durée de la relation d’affaires », en comparant les opérations à ce que le cabinet sait aujourd’hui du client.
Or ce qui change chez un client se dit rarement par écrit : un nouvel associé, une activité qui se déplace, une cession envisagée, un financement inhabituel. Ces informations arrivent en rendez-vous, et restent souvent dans la tête du collaborateur qui l’a mené.
Comment garder la connaissance client à jour sans ressaisie ?
- Tracer chaque rendez-vous par un compte rendu daté, rattaché au dossier du client.
- Reporter ce qui a changé au dossier permanent : dirigeants, associés, activité, projets.
- Garder la source : la phrase du rendez-vous d’où vient l’information, pour pouvoir la justifier lors d’un contrôle.
- Conserver le tout pendant la durée prévue par l’article L561-12.
Ce qu’Enarya fait, et ce qu’il ne fait pas
Enarya rédige le compte rendu de chaque rendez-vous et propose la mise à jour de la fiche client, chaque information avec sa source ; un collaborateur valide. La connaissance du client reste donc à jour au fil des échanges.
Enarya ne remplace pas la procédure LCB-FT du cabinet : il ne vérifie pas l’identité, ne classe pas le risque et ne fait aucune déclaration à Tracfin. Il fournit la trace datée de ce que le client a dit, là où les obligations demandent de la tenir à jour.
Sources
- Code monétaire et financier, article L561-2 (12°, experts-comptables), Légifrance
- Code monétaire et financier, article L561-5-1, Légifrance
- Code monétaire et financier, article L561-6, Légifrance
- Code monétaire et financier, article L561-12, Légifrance
- Code monétaire et financier, article L561-15, Légifrance
Cette page décrit les textes ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Enarya rédige le compte rendu de vos rendez-vous et met la fiche client à jour.